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2. Références et hyperliens
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3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur veille à ce que les droits d’auteur des images, sons, séquences vidéo et textes utilisés soient respectés dans toutes les publications, à ce que des images, sons, séquences vidéo et textes créés par lui-même soient utilisés ou à ce que des images, sons, séquences vidéo et textes sans licence soient utilisés. En cas d’utilisation de marques et de marques protégées dans le cadre de l’offre Internet ou, le cas échéant, désignées par des tiers, celles-ci sont soumises sans exception aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété du propriétaire enregistré respectif. En raison de l’appellation unique, il ne peut être conclu que ces marques ne sont pas protégées par les droits de tiers. Les droits d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur restent la propriété exclusive de l’auteur du site. La reproduction et l’utilisation de ces images, sons, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
4. Protection des données
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6. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à laquelle vous avez été renvoyé. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondaient plus à la situation juridique en vigueur ou n’étaient pas complètes, toutes les autres parties du document n’en seraient pas affectées quant à leur contenu et leur validité.